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Mise à jour le 15 octobre 2025
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Exclusions et responsabilités
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Indemnisation
L’utilisateur tiendra parioneltha indemne de tout recours lié à une infraction aux CGU de sa part.
Règlement des litiges
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la réglementation française.
La procédure d’arbitrage respecte le cadre légal en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Une procédure européenne de RLL permet à l’utilisateur d’adresser une réclamation en ligne.
Accès au dispositif ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure valide.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Résiliation
parioneltha se réserve le droit de résilier le compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.
Modifications
parioneltha peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement.
Contact juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@parioneltha.com
Téléphone: +33 8 16-63-57-63
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 15 octobre 2025
Version: 2.0